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Mentions légales

Gault et Fremont 

Siège Social : 16, rue des Yvaudières - CS70021 - 37705 Saint-Pierre-des-Corps Cedex - FRANCE
+33 (0)2 47 32 37 37
Fax 02 47 32 37 30
SIREN : 544 800 857
APE : Fabrication d'emballages en papier (1721C)

Nom du site :  www.gaultetfremont.com
Directeur de la publication : Rémi Boitier

ARTICLE 1 – HÉBERGEMENT

Concepteur – hébergeur : Groupe Cyrès
SAS au capital de 300 000 Euros – R.C.S. Tours B 442 155 818 – Code NAF : 6201Z– Code APE : 741J

Toute représentation totale ou partielle de ce site par quelque procédé que ce soit, sans l’autorisation expresse de l’exploitant du site Internet est interdite et constituerait une contrefaçon sanctionnée par les articles L 335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle. Les marques de l’exploitant du site Internet et de ses partenaires, ainsi que les logos figurant sur le site sont des marques (semi figuratives ou non) déposées. Les utilisateurs visiteurs du site Internet ne peuvent mettre en place un hyperlien en direction de ces sites sans l’autorisation expresse et préalable de l’exploitant du site Internet.

ARTICLE 2 – ACCÈS ET UTILISATION

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La création de liens hypertextes vers le site www.gaultetfremont.com est soumise à l’accord exprès et préalable du Directeur de la publication. Les liens hypertextes établis en direction d’autres sites à partir de www.gaultetfremont.com ne constituent pas une approbation de ce site ou des informations qu’il contient et ne sauraient, de ce fait, en aucun cas, engager la responsabilité de Gault et Fremont. Il est rappelé que des retards, omissions ou inexactitudes sont susceptibles de se produire du fait du système de transmission électronique.

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Gault et Fremont s’efforce de maintenir le site à jour. Toutefois, Gault et Fremont ne garantit ni l’exactitude, ni l’exhaustivité des informations présentées sur le site par Gault et Fremont, un partenaire ou tout utilisateur, quelles qu’elles soient. Les informations qui y sont contenues ont un caractère strictement informatif, elles n’emportent aucun engagement juridique de la part de Gault et Fremont qui se réserve par ailleurs la faculté d’en modifier les caractéristiques. Ainsi, la fourniture de ces informations ne saurait être assimilée à quelque titre que se soit à un conseil spécifique ou à une aide à la décision afin de réaliser une transaction ou de prendre une décision d’investissement. Vous reconnaissez expressément que vous devez faire preuve de discernement dans l’utilisation des informations et procéder à toute vérification que vous jugeriez utile, sous votre responsabilité notamment en vous adressant à tout conseil, expert des domaines concernés. A l’exception des dommages directs résultant d’une faute délibérée ou grave de la part de Gault et Fremont, celle-ci ne pourra en aucun cas être tenue responsable de tout dommage direct ou indirect, grave ou non pouvant découler de l’utilisation du Site ou associé à celle-ci, notamment et sans limitation, de toute perte de bénéfices, interruption d’activités, perte de logiciels ou de données. Par ailleurs, il est rappelé que le secret des correspondances n’est pas garanti sur le réseau Internet et qu’il appartient notamment à chaque utilisateur de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses propres données et/ou logiciels de la contamination d’éventuels virus circulant sur Internet.

ARTICLE 7 – LOI APPLICABLE

Les présentes mentions légales sont soumises au droit français.